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Comité consultatif du secteur financier

Le CCSF considère que l’approche large retenue par l’EBA constitue un progrès dans la protection et l’information du consommateur, en ce qu’elle contribue à une meilleure transparence et comparabilité des tarifs entre établissements de différents États membres de l’Union européenne. Il approuve donc ce choix.
Le CCSF considère que la plupart des services sélectionnés correspondent bien aux services associés aux comptes de paiement les plus utilisés par les consommateurs en France également, et permettent ainsi l’objectif de comparabilité et de transparence visés par la directive. C’est notamment les cas des services suivants : Tenue de compte – Carte de débit – Virement - Prélèvement et Retrait d’espèces.
S’agissant en revanche du découvert et de la carte de crédit, le CCSF relève que ces services ne sont pas directement associés au fonctionnement d’un compte de paiement, du fait notamment de l’obligation de signer préalablement un contrat de crédit.
A - S’agissant de la méthode employée par l’EBA dans les termes et leur définition :
Les représentants des consommateurs membres du CCSF considèrent que définir un service par l’action du professionnel est une approche peu claire pour le consommateur et trop centrée sur le professionnel. Une approche centrée sur le client serait préférable ou à défaut une approche neutre, objective. Le mécanisme technique bancaire importe moins au client que le résultat de l’opération.
Le CCSF suggère ainsi de définir les services de la liste européenne et de la liste nationale selon la méthode d’un glossaire ou d’un dictionnaire, ou encore comme le fait la directive n°2014/92/UE du 23 juillet 2014 à son article 2, par exemple pour les définitions des points 19 et 20 : le prélèvement et le virement sont des « services de paiement… », ou encore pour la définition du point 21 où l’ordre permanent est une « instruction… ».
Exemple : virement : « opération par laquelle … » ; prélèvement : « moyen de paiement par lequel… » (cf. Extraits du glossaire du CCSF mentionné ci-dessous).En France, le CCSF a élaboré dès 2010 avec les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs un glossaire très complet relatif à la « banque au quotidien et [au] crédit », regroupant 210 définitions.
(http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/telechar/glossaire/glossaire-ccsf-operations-bancaires-courantes.pdf).
Ce glossaire fait partie d’une collection de 5 glossaires destinés aux consommateurs de services financiers (assurance, épargne et produits financiers, assurance dépendance, assurance emprunteur), largement diffusés au format papier par les associations de consommateurs notamment et disponibles en ligne sur de très nombreux sites bancaires et associatifs.
Ces 5 glossaires (au total près de 600 définitions) adoptent une méthode objective homogène, privilégiant la clarté, la brièveté et un langage non juridique accessible à tout public, sans négliger quand nécessaire un complément pédagogique. Dans un souci de clarté pour le consommateur, il conviendrait que les 6 définitions de la liste nationale française puissent conserver cette méthode de définition.
B - S’agissant de la formulation retenue pour les considérants et dispositions du projet de RTS
Le CCSF n’a pas de remarque à formuler sous réserve des observations ci-dessus.
S’agissant des termes et définitions
A - Remarques générales applicables à tout le document :
- Désignation du professionnel : « l’établissement qui fournit le compte » n’est pas une expression correcte en français, elle n’est de ce fait pas connue du consommateur ;
Le CCSF suggère de lui substituer soit « l’établissement » soit « l’établissement qui tient le compte ». Voir infra dans les nouvelles définitions ;
- Par souci d’homogénéité, il conviendrait que les termes soient présentés de façon identique, désignant directement le service sous revue et non pas l’acte de mise à disposition de celui-ci. On aurait ainsi : tenue de compte- -carte de débit – carte de crédit – virement – prélèvement etc.
B - Propositions du CCSF de termes et définitions présents sur le projet de liste nationale française
1. Tenue de compte : « L’établissement gère le compte du client ».
Il convient de supprimer la notion de compte utilisé par le client dans la mesure où il existe des comptes inactifs, qui ne sont plus utilisés par le client et pour lesquels des frais de tenue de compte peuvent néanmoins être facturés ;
2. Carte de débit : « L’établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l’aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client. »
Le terme débité est préférable au terme « prélevé » qui évoque le prélèvement défini par ailleurs ;
3. Carte de crédit : « L’établissement fournit une carte de paiement. Le montant total correspondant aux opérations effectuées à l’aide de cette carte au cours d’une période convenue est débité intégralement ou partiellement sur le compte du client — ou une ligne de crédit ouverte au client — à une date convenue. Lorsque le type de carte implique la conclusion d’un contrat de crédit entre l’établissement et le client, le contrat détermine si des intérêts seront facturés au client au titre du montant emprunté. »
4. Virement : « L’établissement qui tient le compte transfère, sur instruction du client, une somme d’argent du compte du client vers un autre compte. » ;
5. Prélèvement : « Opération par laquelle un tiers (appelé bénéficiaire) fait prélever sur le compte du client, à la date ou aux dates convenues avec lui, une somme d’argent dont le montant a préalablement été défini avec le client.
Lorsqu’il s’agit d’un prélèvement récurrent, le montant concerné peut varier à chaque échéance.
Préalablement, le client doit avoir autorisé (mandaté) le tiers (le bénéficiaire) à faire procéder à cette opération. » ;
6. Retrait d’espèces : (inchangé) : « Le client retire des espèces à partir de son compte ».
C - Propositions du CCSF de termes et définitions ne figurant pas sur le projet de liste nationale française
Bien que ces termes ne figurent pas sur la liste nationale française, le CCSF a souhaité apporter ses propositions pour la clarté de tous.
7. Découvert autorisé : « L’établissement et le client conviennent à l’avance que le compte peut être débiteur pendant une durée maximale. Le contrat définit le montant maximum susceptible d’être emprunté et précise si des frais et des intérêts seront facturés au client. »
8. Virement permanent : « L’établissement qui tient le compte effectue, sur instruction du client, des virements réguliers, d’un montant fixe, du compte du client vers un autre compte ».
« L’ordre permanent » n’est pas une expression utilisée en France pour désigner les virements récurrents. Elle recouvre, comme le suggère la directive dans sa définition 21 de l’article 2 qu’il s’agit de l’instruction donnée par le client, c’est –à-dire, dans le langage courant français, la mise en place du virement permanent. Il y a dans la définition proposée par l’EBA une confusion qui perturberait le client. En effet, la réalisation par l’établissement des virements réguliers porte le nom de virement permanent. Ces deux opérations différentes sont d’ailleurs tarifées séparément le cas échéant.
La directive prévoit que le document d’information tarifaire que les établissements de paiement sont tenus de mettre à disposition des consommateurs doit être succinct et distinct, présenté et mis en page d’une manière claire et facile à lire.
La directive prévoit, par ailleurs, que lorsqu’un ou plusieurs services sont proposés dans le cadre d’une offre groupée de services (OGS) liés à un compte de paiement, le document fournit une information tarifaire détaillée sur cette offre groupée.
Elle précise également dans ses considérants que le document d’information tarifaire porte sur « tous les services recensés sur la liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement au niveau national ». Il ajoute que ce « document d’information tarifaire devrait, le cas échéant, utiliser les termes et les définitions normalisés arrêtés au niveau de l’Union. Cela contribuerait également à placer sur un pied d’égalité les prestataires de services de paiement en concurrence sur le marché des comptes de paiement. Le document d’information tarifaire ne devrait pas mentionner d’autre frais. » (Considérant 19). Elle ménage par ailleurs une marge de manœuvre aux États en mentionnant, s’agissant à la fois de la FID et de la SoF que « lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés. »(Considérant 20).
Compte tenu de ce qui précède, le CCSF souhaite appeler l’attention de l’EBA sur les points suivants :
A - S’agissant du contenu du document
1/Afin de garantir le caractère succinct de ce document d’information, identique pour tous les clients et de respecter l’exigence de lisibilité imposée par la directive, il convient pour chaque établissement de n’y faire figurer que l’offre groupée la plus commercialisée, en renvoyant à la plaquette tarifaire les autres offres groupées.
Banquiers et consommateurs s’accordent à reconnaître l’intérêt d’un document succinct permettant de réelles comparaisons et une compréhension simple. Ils s’accordent aussi pour considérer qu’un document de plus de 2 pages ne permet pas de remplir ces deux objectifs d’un document succinct et clair.
Le marché français des OGS est suivi depuis 2011 chaque année dans un chapitre spécifique du rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires du CCSF. Il en ressort les éléments suivants :
- Les établissements proposent en moyenne chacun 5,5 offres groupées (avec un maximum de 14 pour un même établissement) dont 3,5 correspondent à des offres commerciales concurrentielles, et 2 ont un contenu uniforme et une clientèle cible définis par la loi.
- Par ailleurs, 81 % des banques proposent une ou plusieurs offres groupées de services personnalisables ou semi‑personnalisables. À noter que le degré de personnalisation est très variable selon les banques, le socle contenant en moyenne 7,50 services, auxquels s’ajoutent potentiellement jusqu’à 18 options
Dans ce contexte, le document d’information tarifaire se trouverait substantiellement allongé s’il devait intégrer chacune des offres groupées personnalisées telle que décrites ci-dessus. [À titre d’illustration, le CCSF joint un exemple de ce que pourrait constituer ce document qui nécessiterait alors 7 pages, sans pour autant garantir l’exhaustivité de l’information.] Une telle lecture de la directive serait par ailleurs susceptible d’inciter les établissements de crédit à renoncer ainsi à la personnalisation qui permet pourtant de répondre à des besoins de la clientèle et à l’une des préoccupations exprimées par les consommateurs et reprise dans les considérants de la directive 2014/92. Celle-ci souligne en effet que « les services de paiement proposaient parfois des comptes de paiement dans le cadre d’offres groupées comprenant des produits non demandés par les consommateurs et non essentiels pour des comptes de paiement » (considérant 24). La personnalisation de l’offre groupée permet d’éviter un tel écueil.
Le CCSF propose donc que l’ITS ménage la possibilité pour les établissements, lorsque plusieurs offres groupées personnalisées distinctes peuvent être associées à un compte de paiement, de ne faire figurer que l’offre la plus commercialisée, au sein de laquelle figurent les services essentiels. L’ajout de mentions précisant la fourchette de prix et le caractère personnalisable de l’offre, ainsi que le renvoi à la plaquette tarifaire qui présente toutes les offres groupées avec les personnalisations possibles, devraient figurer dans la FID, afin d’informer pleinement le consommateur tout en lui offrant un outil de comparaison entre les pratiques des établissements en matière d’offre groupée.
2/ S’agissant des mentions devant obligatoirement figurer dans le document, il convient d’insérer la date d’application des tarifs (par exemple : « Au 1er juillet 2017 »). Les tarifs sont en effet régulièrement modifiés. Il convient ainsi de veiller à la mise à jour de cette FID.
B - S’agissant des règles de présentation normalisée
L’objectif de la directive 2014/97, s’agissant de ce document d’information tarifaire dont la présentation est normalisée au niveau de l’Union européenne, est de garantir à la fois une pleine information du consommateur et une comparabilité aisée et effective entre les offres des divers établissements de l’UE.
Des telles obligations de transparence et de comparabilité s’imposent d’ores et déjà aux établissements de crédit et de paiement en France. Elles sont notamment assurées au moyen d’une plaquette d’information tarifaire que les établissements sont tenus de mettre à disposition, en ligne et en agence, des consommateurs. La normalisation de la présentation de ce document a conduit à définir un sommaire-type, une organisation des différentes rubriques, des règles d’information adaptées à chaque type de tarification (à l’unité, au forfait…) et a imposé l’insertion d’un extrait standard des tarifs en début de document, qui présente les tarifs des 11 services de la liste nationale. La norme n’a en revanche pas défini la taille des caractères, la police utilisée ou le format du document.
En la matière, il apparait en effet nécessaire que l’information fournie puisse s’adapter à tout support (papier ou numérique, le cas échéant sur ordinateur, tablette et téléphone), et aux évolutions de ceux-ci. Ainsi, la fourniture d’un document sur un format A4 n’apparait pas adaptée à la diversité de ces supports, ni requise pour garantir la pleine information du consommateur. A cet égard peut être citée la fiche d’information personnalisée dont le modèle a été défini et harmonisé au niveau de l’Union européenne, en crédit à la consommation et en crédit immobilier, respectivement par les directives 2008/48 et 2014/17. L’élaboration de ces deux modèles de fiches ne s’est accompagné d’aucune prescription quant au format du document.
Au demeurant, le CCSF tient à rappeler à l’EBA les dispositions de la directive dont il convient de faire application. En effet, ainsi que mentionné au considérant 20 : : « lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés ». Ce considérant laisse ainsi entendre que cette fiche, dont le modèle est certes défini par l’EBA, doit pouvoir être conçue et transmise dans un format compatible avec les autres documents qui pourraient être remis simultanément. Pour la France, c’est notamment le cas des plaquettes tarifaires complètes et normalisées, mentionnées ci-dessus, qui ne sont pas nécessairement fournies selon un format A4.
Le CCSF propose donc que l’ITS fournisse un format suffisamment souple, y compris en termes de police, taille des colonnes, interligne etc., pour rester lisible face à la richesse de certains contenus et quel que soit le support, notamment dématérialisé, les clients français utilisant largement leur mobile, leur tablette ou ordinateur pour réaliser leurs opérations bancaires.
exemple de FID remplie avec les offres gorupées hors options


Document d'information tarifaire




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Offres groupée de services Tarif
JAZZ
Contenu de l'offre :
- 1 carte de paiement V PAY mensuel : 7,70€
- choix du code secret de la carte coût total annuel : 92,40 €
- remplacement de la carte suite
au blocage pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse
- cotisation à une offre
d'assurance perte ou vol des
moyens de paiement (Quietis)
- relevé de compte classé par
type d'opérations
- 1 chèque de banque par an
- oppositions sur chèques pour
perte ou vol
- révocations de mandat de
prélèvement SEPA
- 1 facilité de caisse (à partir de
18 ans)
- 1 forfait d'exonération d'intérêts
débiteurs (pour les 18-24 ans)
- exonération des frais de tenue
de compte actif

- 1 carte de paiement Visa mensuel : 8,35€
ou Mastercard coût total annuel : 100,20 €
- choix du code secret de la carte
- remplacement de la carte suite
au blocage pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse
- 1 forfait mensuel de retrait
d'espèces aux distributeurs de
billets hors SG et CDN
- cotisation à une offre
d'assurance perte ou vol des
moyens de paiement (Quietis)
- relevé de compte classé par
type d'opérations
- 1 chèque de banque par an
- oppositions sur chèques pour
perte ou vol
- révocations de mandat de
prélèvement SEPA
- 1 facilité de caisse (à partir de
18 ans)
- 1 forfait d'exonération d'intérêts
débiteurs (pour les 18-24 ans)

- 1 carte de paiement Visa 1er mensuel : 15,95€
ou Gold Mastercard coût total annuel : 191,40 €
- choix du code secret de la carte
- remplacement de la carte suite
au blocage pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse
- cotisation à une offre
d'assurance perte ou vol des
moyens de paiement (Quietis)
- relevé de compte classé par
type d'opérations
- 1 chèque de banque par an
- oppositions sur chèques pour
perte ou vol
- révocations de mandat de
prélèvement SEPA
- 1 facilité de caisse (à partir de
18 ans)
- 1 forfait d'exonération d'intérêts
débiteurs (pour les 18-24 ans)

- 1 carte de paiement Visa Infinite mensuel : 30,85€
- choix du code secret de la carte coût total annuel : 370,20 €
- remplacement de la carte suite
au blocage pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse
- cotisation à une offre
d'assurance perte ou vol des
moyens de paiement (Quietis)
- relevé de compte classé par
type d'opérations
- 1 chèque de banque par an
- oppositions sur chèques pour
perte ou vol
- révocations de mandat de
prélèvement SEPA
- 1 facilité de caisse (à partir de
18 ans)
- 1 forfait d'exonération d'intérêts
débiteurs (pour les 18-24 ans)

Options JAZZ
Option Tranquilité
Contenu de l'offre :
- Service Opposition toutes cartes mensuel : 0,65€
- Service Mémoire et assurance coût total annuel : 7,80 €
Garantie Prix

Option Souplesse
Contenu de l'offre :
- Forfait d'exonération d'intérêts mensuel : 3,20€
débiteurs coût total annuel : 38,40 €
- frais de lettre d'information pour
compte débiteurs non autorisé
- 1 assurance décès accidentel

Option Alerte SMS
Contenu de l'offre :
- abonnement à un produit mensuel : 2,15€
offrant des alertes de la situation coût total annuel : 25,80 €
du compte par SMS

Option internationale
Contenu de l'offre :
- Exonération des commissions mensuel : 10,00€
SG sur 6 paiements par carte et coût total annuel : 120,00 €
2 retraits hors zone € par mois
(niveau Initial)
- Exonération des commissions mensuel : 17,50€
SG sur tous les paiements par coût total annuel : 210,00 €
carte et tous les retraits hors
zone € (niveau Intense)
- Exonération des commissions mensuel : 25,00€
SG sur tous les paiements et tous coût total annuel : 300,00 €
les retraits par carte et tous les
virements non SEPA
(internationaux) émis ou reçus
(niveau Illimité)
- Exonération des commissions mensuel : 5,00€
SG sur tous les paiements par coût total annuel : 60,00 €
carte et tous les retraits hors
zone € (niveau Etudiants


GENERIS : offre destinée aux mensuel : 3,00€
clients en situation de fragilité coût total annuel : 36,00 €
financière
Contenu de l'offre :
- ouverture, tenue, fermeture
du compte
- 1 carte V PAY
- dépôts retraits d'espèces dans
l'agence qui tient le compte
- 1 virement permanent SEPA
initié en agence par mois
- virements occasionnels et
permanents illimités via internet
- paiement par TIP SEPA et
prélèvements SEPA illimités
- 3 chèques de banques par mois
- accès illimité à l'espace sécurisé
internet
- 1 alerte par SMS dès que le
solde du compte passe sous le
seuil de 100 €


Service Bancaire de Base GRATUIT
Ensemble de services bancaires
fournis dans le cadre du droit au
compte prévu par l'article L312-1
du code monétaire et financier


Service Tarif
Services liés au compte

Tenue de compte mensuel : 2,00 €
coût total annuel : 24,00 €

Abonnement à des services de GRATUIT
banque à distance (internet)

Abonnement à un produit offrant mensuel : 3,65€
des alertes de la situation du coût total annuel : 43,80 €
compte par SMS (Messalia)

Paiements (hors cartes de paiement)

Virement en agence : 3,80 €
par internet : GRATUIT
(cas d'un virement SEPA occasionnel)

Prélèvement SEPA
- Frais de mise en place d'un GRATUIT
mandat de prélèvement
- Frais par paiement d'un GRATUIT
prélèvement

Cartes de paiement et retraits d'espèces

Fourniture de la carte de paiement coût total annuel : 44,50 €
internationale à debit immédiat (Carte Visa ou MasterCard)


Fourniture de la carte de paiement coût total annuel : 44,50 €
internationale à debit différé (Carte Visa ou MasterCard)


Fourniture de la carte de paiement coût total annuel : 35,00 €
à autorisation systématique (Carte V PAY)


Retrait d'espèces par retrait : 1,00 €
A un DAB d'une autre banque, à partir du 4ème
retrait par mois
(cas d'un retrait en euro dans la zone euro avec une
carte de paiement internationale) - carte Visa ou
MasterCard

Autres services

Commission d'intervention par opération : 8,00 €
avec un plafond de 80 € par mois

Cotisation à une offre d'assurance coût total annuel : 30,00 €
perte ou vol des moyens de
paiement (Quiétis)



Information complémentaire
Service Tarif

Cotisation annuelle carte 135,00 €
Visa Premier ou Gold Mastercard
(à débit immédiat ou différé)

Cotisation annuelle carte 330,00 €
Visa Infinite
(à débit immédiat ou différé)

Choix du code secret de la carte 10,00 €

Remplacement de la carte suite 16,00 €
au blocage pour perte, vol ou
utilisation frauduleuse

Forfait mensuel de retrait gratuit 3
dans un DAB hors agences Société Générale
ou Crédit du Nord
Carte Visa ou Mastercard hors JAZZ

Relevé de compte classé par type coût total annuel : 16,00 €
d'opérations

Frais d'émission d'un chèque de 14,00 €
banque

Frais d'opposition sur chèques 12,50 €
pour perte ou vol

Frais de révocation d'un mandat 12,50 €
de prélèvement

Service opposition toutes cartes coût total annuel : 18,00 €
Service Garantie prix coût total annuel : 22,00 €

Forfait d'exonération d'intérêts coût total annuel : 38,00 €
débiteurs + assurance décès
accidentel + frais de mise en
opposition sur chèques perdus ou
volés (PIANO)

Minimum forfaitaire d'intérêts coût total annuel : 23,20 €
débiteurs

Frais de lettre d'information pour 15,00 €
compte débiteur non autorisé

Frais par retrait à un distibuteur frais fixe 3,00 €
automatique de billet hors zone € frais variable (carte Infinite) 2,00 %
frais variable (autres cartes) 2,00 %

Frais par paiement par carte frais fixe (paiement > 10€) 1,00 €
hors zone € frais variable (carte Infinite) 2,00 %
frais variable (autres cartes) 2,00 %

Frais par virement non SEPA Internet
(international) émis virement <= 500 € 9,00 €
virement > 500 € 13,00 €

Agence
virement <= 500 € 13,00 €
virement > 500 € 26,00 €

Frais par virement non SEPA virement <= 150 € GRATUIT
(international) reçu virement > 150 € 22,00 €











Modèle FID EBA

Fee Information Document
As for DATE

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Service Fee
General account services
[●]
Includes a package of services consisting of:
Services beyond these quantities will be charged separately. The fees are listed below. [●]
Payments (excluding cards)
[●]
Cards and cash
[●]
Overdrafts and related services
[●]
Other services
[●]
Package of services Fee
Package consists of:

Services beyond these quantities will be charged separately. The fees are listed below.
This package of services is a customisable product. Please refer to [name of the relevant pre-contractual and contractual document [●]
Key cost indicator
[●]
Additional information
[●]
1/ Sur l’équilibre des couleurs logo/symbole
S’agissant du modèle de logo proposé, et des instructions fournies sur son insertion, le CCSF réitère auprès de l’EBA ses interrogations sur la justification de l’exigence fixée au point 2 de l’article 3. Une telle disposition a des conséquences industrielles lourdes en termes de process de publication, sans apporter la moindre plus-value pour le consommateur. L’identification et la lisibilité de l’information sera en effet assurée y compris en cas d’édition d’un document au sein duquel coexisteraient un logo d’entreprise en couleur et un symbole commun pour la FID en noir et blanc.
2/ Sur la distinction entre le symbole FID et le symbole SOF
Le CCSF regrette que les deux symboles communs – celui du FID et celui du SoF – soient si ressemblants et difficiles à distinguer l’un de l’autre. Il suggère, par exemple, que les couleurs soient inversées, un des symboles ayant un fond jaune et l’autre symbole ayant un fond bleu.
3/ Sur l’équilibre des tailles logo/symbole
Le CCSF approuve le souci d’équilibre visuel entre le logo de l’établissement et le symbole commun. Il considère dès lors, comme pour le SOF, que la normalisation de la taille du logo de l’établissement dans un cadre carré strictement identique à celui du symbole commun ne permet pas d’atteindre les objectifs de la directive. En effet, ce format carré est inadapté dans un grand nombre de cas au format plutôt rectangulaire des logos des établissements français. L’insertion des logos dans ce format carré aboutit à une réduction drastique de leur taille, ce qui les rend illisibles pour les consommateurs et aboutit à un résultat inverse de celui recherché par la directive : voir exemple ci-dessous.

Aussi le CCSF propose-t-il une plus grande souplesse, en privilégiant la notion d’équilibre ou de surface couverte équivalente.
Le CCSF n’a pas d’observations à formuler sur ce point sous réserve des observations précédentes.
Le CCSF n’a pas d’observations à formuler sur ce point sous réserve des observations précédentes.
La directive prévoit la fourniture au consommateur, au moins une fois par an, d’un relevé de tous les frais encourus, ainsi que le cas échéant des intérêts créditeurs ou débiteurs appliqués. Le relevé de frais est présenté et mis en page d’une manière claire et facile à lire, avec des caractères d’une taille lisible. Il comporte un symbole commun servant à distinguer ce document de toute autre documentation. Le relevé de frais fourni sur support papier, à tout le moins lorsque le consommateur en fait la demande, comporte au minimum les informations précisées par la directive. Il s’agit notamment du prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et le cas échéant, le taux d’intérêt débiteur appliqué au compte de paiement et le montant total des intérêts facturés en lien avec le découvert au cours de la période considérée et le taux d’intérêt créditeur appliqué au compte de paiement.
La directive précise dans ses considérants que ce relevé permet au consommateur de comprendre à quels frais correspondent les dépenses, et d’évaluer la nécessité de modifier ses habitudes de consommation ou de changer de prestataire. Il précise que la forme et l’ordre des titres et des rubriques devraient être les mêmes pour tous les relevés de frais dans chaque État membre, à des fins de comparabilité. Elle ménage enfin une marge de manœuvre aux Etats en mentionnant, s’agissant à la fois de la FID et de la SoF que « lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés. »(Considérant 20).
Compte tenu de ce qui précède, le CCSF souhaite appeler l’attention :
•A - S’agissant du contenu du document
Afin de respecter l’exigence de lisibilité et le caractère informatif de ce relevé tarifaire, il conviendrait d’apporter certaines modifications au projet de d’ITS soumis à la consultation publique.
1/La distinction entre « services utilisés » et « services facturés »
Le projet d’ITS (art 11 et 12) impose, pour le récapitulatif des frais inclus dans l’offre groupée souscrite par le consommateur, ainsi que pour celui de chacun des services dont le compte de paiement est assorti, de faire figurer le nombre de fois où ces différents frais ont été facturés. Cette mention peut s’avérer complètement inopérante dans certaines hypothèses : par exemple en cas des tarifications forfaitaires ou des tarifs plafonnés. Au demeurant, elle n’est pas conforme à la directive. En effet, conformément au 1 de l’article 5, le consommateur doit être informé du nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et non pas le nombre de fois où les frais ont été facturés. C’est cette mention, plus pertinente pour le consommateur, et conforme au texte de la directive, qui doit être donc retenue.
Pour la bonne information du consommateur, il est important que soit retracé, au sein de la colonne « total » de la rubrique intitulée « Detailed statement of fees paid on the account », le détail de la composition du prix facturé, et notamment les remises ou rétrocessions au crédit du consommateur qui bénéficiera d’un tarif allégé ou préférentiel. Aujourd’hui, seul le solde paraît pouvoir être mentionné. La possibilité de ce détail devrait être offerte aux établissements, pour une pleine information du consommateur. C’est déjà le cas dans les récapitulatifs annuels de frais français, que les consommateurs reçoivent depuis 2009 en comprenant et appréciant cette information. Les représentants des consommateurs français ne souhaitent pas renoncer à cette information essentielle pour comprendre et adapter leur comportement bancaire.
Cette information existe soit en ligne soit en colonne (voir ci-dessous).
En ligne :


En colonne :

2/ caractère facultatif des rubriques non applicables
S’agissant des intérêts débiteurs ou créditeurs, dont les modalités de renseignement sont précisées aux articles 13 et 14 du projet d’ITS, il conviendrait de prévoir (selon la logique du 4 de l’article 11 et du 10 de l’article 12 du même projet), la possibilité de supprimer la rubrique en question, lorsque de tels frais ne sont pas applicables. Une telle possibilité — suggérée par l’article 5 point 1 de la directive (« ainsi que le cas échéant, des informations concernant les taux d’intérêt… ») — permettrait d’alléger substantiellement ce relevé en ne retenant que les lignes ou rubriques concernant effectivement le compte ou l’établissement et de gagner de la place. À titre d’exemple, la quasi-totalité des PSP en France ne sert pas d’intérêt créditeur sur les comptes de paiement. Voir apparaître la rubrique vide perturberait le consommateur.
Les associations de consommateurs attirent ici aussi l’attention sur la nécessité de disposer d’un relevé court, idéalement 2 pages maximum, concentré sur tous les tarifs effectivement appliqués au client (avec, pour certaines, rappel du contenu de l’offre groupée de services).
3/ Contenu détaillé de l’offre groupée de services
L’article 11-1-a du projet d’ITS prévoit de détailler le contenu de l’offre groupée de services souscrite par le consommateur. Les établissements teneurs de comptes français considèrent que ce rappel est inutile, puisque le consommateur connaît son OGS et dispose de son détail dans ses conditions particulières et dans les plaquettes tarifaires envoyées à chaque renouvellement de tarifs. Il n’a pas sa place dans un relevé de tarifs et l’intégrer constitue de ce fait une grande complexité puisqu’il ne fait pas partie des chaînes de traitement tarifaires.
B - S’agissant des règles de présentation normalisée
1/ L’objectif de la directive 2014/97, s’agissant de ce relevé des frais tarifaires dont la présentation est normalisée au niveau de l’Union européenne, est notamment de garantir une pleine information du consommateur.
Le CCSF est très attaché à une telle information annuelle récapitulative, qu’il a d’ailleurs promue et qui existe en droit français depuis 2009 : au cours du mois de janvier de chaque année, est porté à la connaissance de chaque client un document distinct récapitulant le total des sommes perçues par le prestataire de services de paiement au cours de l'année civile précédente au titre de produits ou services dont le client a bénéficié dans le cadre de la gestion de son compte de paiement. Ce récapitulatif comprend, le cas échéant, les intérêts perçus au titre d'une position débitrice du compte. Ce récapitulatif doit distinguer, pour chaque catégorie de produits ou services liés à la gestion du compte de paiement ou de dépôt, le sous-total des frais perçus et le nombre de produits ou services correspondants.
Pour autant, le législateur français n’est pas allé jusqu’à normaliser le format de présentation, estimant qu’un format unique n’est utile ni à la comparaison ni à la compréhension, voire qu’il nuit à l’accès à l’information de certaines populations (âgées, malvoyantes etc.).
Saluant les efforts de clarification et normalisation opérés par l’EBA, le CCSF souhaite toutefois rappeler, ainsi que d’ores et déjà mentionné à la question 5, que l’information fournie doit pouvoir s’adapter à tous supports (papier ou numérique, le cas échéant sur ordinateur, tablette et téléphone), et aux évolutions de ceux-ci. Ainsi, la fourniture d’un document sur un format A4 n’apparaît pas adaptée à la diversité de ces supports, ni requise pour garantir la pleine information du consommateur.
Au demeurant, le CCSF tient à rappeler à l’EBA les dispositions de la directive dont il convient de faire application et qui plaident en faveur d’une certaine souplesse s’agissant de la définition du format :
-d’une part, celle-ci autorise une remise de ce relevé sur un format autre que papier. L’article 5 prévoit en effet que ce document est remis sur support papier lorsque le consommateur en fait la demande.
-d’autre part, ainsi que mentionné au considérant 20 de la directive : « lors de l’élaboration de ces formats, l’ABE devrait également tenir compte du fait que les États membres peuvent choisir de fournir le document d’information tarifaire et le relevé de frais en même temps que les informations requises en vertu d’autres actes législatifs de l’Union ou nationaux relatifs aux comptes de paiement et aux services qui y sont liés ». Ce considérant laisse ainsi entendre que ce relevé, dont le modèle est certes défini par l’EBA, doit pouvoir être conçu et transmis dans un format compatible avec les autres documents qui pourraient être remis simultanément.
2/ S’agissant de l’organisation des rubriques proposées, le CCSF confirme qu’il est plus clair de faire figurer en première position, quand elle existe, l’offre groupée de services.
1/ Sur l’équilibre des couleurs logo/symbole
S’agissant du modèle de logo proposé, et des instructions fournies sur son insertion, le CCSF réitère auprès de l’EBA ses interrogations sur la justification de l’exigence fixée au point 2 de l’article 3. Une telle disposition a des conséquences industrielles lourdes en termes de process de publication, sans apporter la moindre plus-value pour le consommateur. L’identification et la lisibilité de l’information sera en effet assurée y compris en cas d’édition d’un document au sein duquel coexisteraient un logo d’entreprise en couleur et un symbole commun pour la FID en noir et blanc.
2/ Sur la distinction entre le symbole FID et le symbole SOF
Le CCSF regrette que les deux symboles communs – celui du FID et celui du SoF – soient si ressemblants et difficiles à distinguer l’un de l’autre. Il suggère, par exemple, que les couleurs soient inversées, un des symboles ayant un fond jaune et l’autre symbole ayant un fond bleu.
3/ Sur l’équilibre des tailles logo/symbole
Le CCSF approuve le souci d’équilibre visuel entre le logo de l’établissement et le symbole commun. Il considère dès lors, comme pour le SOF, que la normalisation de la taille du logo de l’établissement dans un cadre carré strictement identique à celui du symbole commun ne permet pas d’atteindre les objectifs de la directive. En effet, ce format carré est inadapté dans un grand nombre de cas au format plutôt rectangulaire des logos des établissements français. L’insertion des logos dans ce format carré aboutit à une réduction drastique de leur taille, ce qui les rend illisibles pour les consommateurs et aboutit à un résultat inverse de celui recherché par la directive : voir exemple ci-dessous.
S’agissant de l’article 14 relatif aux intérêts créditeurs, il est suggéré de supprimer le 5, qui apparait redondant avec le 7 de ce même article.
Le CCSF n’a pas d’observations à formuler sur ce point sous réserve des observations précédentes.
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Instance créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le Comité consultatif du secteur financier a pour objet l'amélioration des relations entre les professionnels du secteur financier et leurs clientèles en proposant toute mesure utile sous forme d'avis ou de recommandations. Composé de 64 membres titulaires et suppléants, il regroupe toutes les parties prenantes, et notamment, à parité, tous les professionnels du secteur financier - prestataires de services de paiement, intermédiaires, assureurs etc.- et toutes les associations de consommateurs représentatives (14) ainsi que les syndicats de personnels du secteur financier (5). Le CCSF est souvent cité en exemple, car unique en Europe : concertation permanente entre toutes les parties prenantes du secteur financier sur les questions liées aux relations des établissements avec la clientèle, engagements consensuels de l’industrie financière sur des bonnes pratiques, information constante des associations de consommateurs, etc. Il est devenu un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics pour connaître les différentes positions sur un sujet donné, à dimension nationale ou européenne. Le CCSF a constitué en son sein un groupe « Europe » très apprécié des membres : nous étudions et expliquons l’évolution de la législation européenne, mais aussi ses modalités de transposition. L'objectif de ce groupe est de développer une réflexion plus en amont pour impliquer davantage toutes les parties prenantes au processus législatif européen en matière de services financiers.
C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré la réponse ci-dessus, adoptée à l'unanimité des membres du Comité. Elle peut de ce fait être considérée comme équivalente à 36 réponses de PSP et représentants de la clientèle de particuliers.
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Avis et recommandations permettant d'améliorer les relations entre les professionnels du secteur financier. Glossaires et dépliants d'information sur les services financiers destinés au grand public. Etudes et rapports.
Mme Daphné Salon-Michel
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